Politique de confidentialité

Conception – réalisation – hébergement

Le site internet sapeurs-pompiers65.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service du Service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées (SDIS 65).

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées
19 rue de la Concorde
65320 Bordères-sur-l’Echez
Tél : 05 62 38 18 00
Mail : contact@sdis65.fr

Directeur de la publication : Président du Conseil d’administration du Service d’Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées.

Le site a été réalisé par l’association le CETIR. Il repose sur l’outil open-source WordPress.

Le site est hébergé par la société OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez le service en charge du site internet par le formulaire contact.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web du SDIS 65, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Informations générales sur les cookies présents sur le site du SDIS 65

Le SDIS 65, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins techniques propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du SDIS 65, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le SDIS 65 décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le SDIS 65 utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://sapeurs-pompiers65.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le SDIS 65, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLESDONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du SDIS 65 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au SDIS 65.Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, le SDIS 65 peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner :

• Nom, prénoms ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• CV et lettre de motivation à joindre dans le cas d’une candidature ;
• Lieu d’obtention d’un concours, dernier SDIS d’appartenance
• Etes-vous SPV, et depuis combien de temps, engagement BSPP, UIISC, BMPM

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le SDIS 65, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le SDIS 65 vous informe des points suivants :

1.Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le SDIS 65, 19 rue de la Concorde, 65320 Bordères-sur-l’Echez France.
Tél. : 05 62 38 18 00

2.Finalités du traitement

Le SDIS 65 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

• (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire, candidature à un recrutement, demande diverse dans la rubrique « nous contacter »)
• (b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au SDIS 65, incluant notamment la mise à jour de vos données.

3.Base légale du traitement 

La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement). 

4.Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Gestion des candidatures pour devenir sapeur-pompier volontaire ;
• Gestion des candidatures pour le recrutement;
• Traitement d’une demande dans la rubrique « nous contacter »

5.Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le SDIS 65 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

6.Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

> Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au SDIS 65, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

Le SDIS 65 vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/

> Droit de rectification des données

Droit de rectification des donnéesVous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant à cette adresse mail contact@sdis65.fr, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SDIS 65 – Délégué à la protection des données – 19 rue de la Concorde, 65320 Bordères-sur-l’Echez

> Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/

7.Délais de réponse

Le SDIS 65 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans les délais réglementaires.

8.Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le SDIS 65 ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/

Copyright et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Forums de discussion et Dépôt de petites annonces

L’utilisateur n’est pas autorisé à se servir du site pour transmettre, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit un contenu diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux ou transgressant quelque loi que ce soit.

Les forums ne doivent être utilisés que de manière non-commerciale. L’utilisateur n’est pas autorisé, sauf accord express du SDIS 65, à diffuser ou à publier de quelque manière que ce soit tout document de nature publicitaire ou visant à recueillir des fonds.

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