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Recueils des actes administratifs

Recueils des actes administratifs

“L’article R 1424-17 du CGCT précise que les délibérations du conseil d’administration ou du bureau du conseil d’administration ainsi que les actes du président qui ont un caractère réglementaire sont publiés dans un recueil administratif du SDIS ayant une périodicité au moins semestrielle.”

 

RAA 2ème semestre 2019

RAA 1er semestre 2019

RAA 2ème semestre 2018